Des primes de filière pour les fermes bas carbone ?

Terrasolis, le pôle d’innovation de la ressource bas carbone et coordinateur du projet CarbonThink au service de l’évaluation du financement carbone des exploitations agricoles grandes cultures présente au sein de cet article le rôle de l’agriculture dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’action des agro-industriels dans l’accélération de la transition bas carbone des exploitations agricoles.

L’exploitation agricole

✔️ L’exploitation agricole, comme toute entreprise, se doit de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique, en évitant, réduisant et compensant ses émissions de gaz à effet de serre.

➖ Une ferme peut par exemple réduire ses émissions brutes de gaz à effet de serre en diversifiant son assolement avec une nouvelle culture à faible besoin en azote. Une ferme peut par exemple stocker du carbone dans son sol (forme de compensation interne) en augmentant la productivité de ses cultures, en particulier de ses intercultures.

👉 L’agriculture présente toutefois des spécificités fortes liées au besoin impératif de nourrir une population croissante, aux émissions incompressibles de ses processus biologiques et à la capacité du végétal à séquestrer dans sa biomasse et dans les sols du carbone atmosphérique.

Le Label Bas Carbone

✔️ Le Label bas-carbone (LBC) vise à susciter le développement de projets volontaires de réduction d’émissions, dans les secteurs dits « diffus », dont l’agriculture. Le LBC certifie des projets sur des fermes déployant des pratiques allant au-delà de l’existant, avec en point de référence la situation initiale de la ferme ou la moyenne de son département.

➖ Le LBC ne dit pas si une ferme est bas-carbone, il ne certifie pas une performance mais une transition (un projet de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en comparaison aux pratiques actuelles, de la ferme ou de la région).

👉 Aujourd’hui, le schéma le plus fréquent pour une exploitation agricole souhaitant valoriser son action de lutte contre le changement climatique est de recourir à un porteur de projet collectif, qui fédère plusieurs exploitations agricoles, les accompagnant éventuellement sur le volet technique. Le porteur de projet collectif a également en charge :

• la labellisation administrative (de la notification à l’audit) des fermes, un mandataire pouvant l’y aider,
• la recherche de financeurs (acheteurs de crédits carbone), un intermédiaire peut l’y aider

➖ France Carbon Agri Association (FCAA) propose ses services aux porteurs de projet collectif comme mandataire et intermédiaire. Le premier appel à projet de FCAA a engagé 300 éleveurs et 20 porteurs de projet collectif (chambres d’agriculture, organismes de conseil, coopératives). FCAA s’engage à verser un minimum 30 €/T CO2 aux éleveurs, 5 €/T aux porteurs de projet et garde 3 €/T.

Le projet CarbonThink

✔️ Le projet CarbonThink vise évaluer et financer la performance carbone de 100 fermes de grandes cultures en Grand Est engagées dans la lutte contre le changement climatique. Un premier test sur 10 fermes démontre toutefois, qu’au prix actuel de la tonne de CO2 sur le marché volontaire, la mise en place de nouvelles pratiques bas-carbone sur une ferme coûte souvent plus chère qu’elle ne rapporte en crédits Carbone. Le modèle économique reste à consolider, CarbonThink travaille sur la mobilisation de sources de financements complémentaires : subventions publiques et primes de filières.

➖ Une subvention publique peut être distribuée par une collectivité territoriale pour inciter des exploitants agricoles à aller plus loin : quantitativement (au-delà par exemple de 1 T CO2 évitée / ha) ou qualitativement (vers des pratiques bas-carbone ciblées).

➖ Une prime de filière peut être distribuée par une agro-industrie souhaitant encourager les exploitations agricoles chez lesquelles elle s’approvisionne à atteindre un certain niveau de performance bas-carbone.

👉 Pour faciliter l’engagement des filières, agro-industries en tête, dans la valorisation de l’action climatique de leurs fournisseurs que sont les exploitations agricoles, il convient « d’apporter des réponses concrètes aux entreprises de l’agroalimentaire (IAA) qui se demandent ce qu’elles ont le droit de dire, ou de faire, lorsqu’elles financent des projets dans le cadre du LBC ». Tel est l’objet de l’étude d’I4CE réalisée dans le cadre du projet CarbonThink

➖ Le premier lien entre une IAA et une exploitation agricole porte sur le fait que l’IAA s’approvisionne ou pas en productions agricoles (orge, betterave… pour des fermes de grandes cultures) sur la ferme, sachant qu’une ferme livre rarement l’intégralité de ses productions à une seule et même IAA. IAA et exploitation agricole appartiennent alors à la même filière ou chaine de valeur. Le bilan Carbone d’une IAA, calculée sur différents périmètres, intègre dans son Scope 3, le plus large, les émissions de gaz à effet de serre de sa chaîne de valeur amont et aval, l’amont étant l’exploitation agricole collectée.

👉 Plusieurs cas-types de financement de projet liant agro-industrie et exploitation agricole sont passés à la loupe dans l’étude, selon que l’IAA achète les crédits Carbone de la ferme en totalité ou en partie, selon que l’IAA porte le projet de la ferme, génère et vende les crédits Carbone, selon que l’IAA valorise la ferme via une prime de filière ou ne s’implique pas du tout dans son financement, selon qu’un acteur extérieur privé ou public s’investisse également. En résumé, les conclusions de l’étude sont les suivantes :

• Bilan carbone Scope 3 et compensation/contribution -> Deux logiques différentes à ne pas confondre
• Pragmatisme et cohérence : ne pas complexifier à outrance un sujet qui comporte des incertitudes
  • Le bilan Scope 3 n’est jamais parfait, ile ne faut pas chercher à l’être avec la compensation
  • Il faut viser la coopération des acteurs plus que l’exactitude de la démarche
  • Ne pas prendre comme ligne de conduite des règles qui de toutes façons sont invérifiables en pratique
• La transition a un coût : besoin de diversifier les sources de financement
• Dans certains cas, le double-compte n’est pas un problème (ex : Scope 3 et crédits carbone vendus)
• L’objectif est d’être le plus transparent possible sur les actions réalisées –> il faut tendre vers une communication en tCO2 et en euros.
• L’approche exploitation est la plus pertinente pour le carbone, les projets ne doivent pas être vendu à la découpe par filière… mais le financement carbone et les primes filières ne sont pas incompatibles pour autant.

En conclusion, Terrasolis retient deux points marquants utiles pour la suite de CarbonThink :

• Le projet LBC de réduction des émissions d’une exploitation agricole vendant ses crédits carbone à un tiers peut apparaître dans le bilan carbone Scope 3 de l’IAA s’y approvisionnant, sans problème de double compte (LBC) ;
• Une exploitation agricole peut mobiliser Crédit carbone et Prime de filière tant que les primes de filière ne couvrent pas l’ensemble des coûts de la transition ou tant que les primes de filière ne sont pas concomitantes au projet LBC, tout en respectant l’additionnalité.

Pour ouvrir la voie à la valorisation carbone des fermes par les agro-industries, CarbonThink anime pendant l’hiver 2021-2022 un groupe de travail ouvert, en particulier aux coopératives et négoces du Grand Est, dont les objectifs sont :

• Formulation des grands principes définissant une ferme bas carbone
• Règles d’allocation du bilan carbone d’une Ferme à ses Productions
• Test auprès des 100 à 200 fermes de grandes cultures diagnostiquées en Grand Est

Et pourquoi ne pas aller jusqu’au déploiement d’une prime filière innovante courant 2022 pour les fermes du collectif CarbonThink.

À propos de CarbonThink

CarbonThink, est le projet au service du financement carbone des exploitations agricoles s’appuyant sur la méthodologie grandes cultures du Label Bas Carbone, cofinancé par la Région Grand Est et le Fonds européen agricole pour le développement durable dans le cadre du Partenariat européen pour l’innovation. Ainsi, faisant le pari de l’intelligence collective, le consortium CarbonThink est composé d’Agrosolutions, d’I4CE, d’INRAE, de Planet A et de Terrasolis.

👉  Pour toutes questions : contact@terrasolis.fr